La HADOPI a labellisé 26 nouvelles offres légales de VoD, permettant aux internautes d’identifier facilement les services respectant les droits de propriété intellectuelle. Ce label, matérialisé par un logo, est attribué après une procédure encadrée par le code de la propriété intellectuelle. Les plateformes labellisées s’engagent à respecter la légalité de leur offre et doivent afficher le logo « Offre légale Hadopi » sur leurs sites. Les demandes de labellisation sont soumises à une période d’objection de quatre semaines, garantissant ainsi la protection des droits des créateurs. Ce processus vise à promouvoir une consommation culturelle légale et responsable.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.