Les propriétaires de drones pesant plus de 800 grammes doivent les équiper d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique. Le décret n° 2019-1114, en vigueur depuis le 1er mai 2020, précise les modalités d’identification de ces aéronefs. Certaines exemptions existent, notamment pour les drones utilisés à des fins de loisir par des télépilotes affiliés à des associations reconnues. Des amendes allant jusqu’à 750 euros peuvent être infligées en cas de non-respect de ces obligations, tandis que des sanctions plus sévères s’appliquent en cas de négligence lors de l’utilisation de drones.
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