La publicité sur les véhicules est interdite en agglomération, notamment dans les zones protégées comme les monuments historiques. Cependant, selon l’article L. 581-15 du code de l’environnement, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés par leurs propriétaires pour promouvoir leur propre activité, tant qu’ils ne sont pas exclusivement dédiés à la publicité. Dans l’affaire Cityscoot, il a été jugé que l’apposition de la marque sur les scooters ne constituait pas un détournement de leur usage, car ils étaient stationnés en attente de location, et non pour faire de la publicité.