Protection juridique du logiciel

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Protection juridique du logiciel
La protection juridique des logiciels repose sur le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, y compris les logiciels et leur documentation. Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, l’originalité est essentielle pour bénéficier de cette protection. Un logiciel est considéré original s’il reflète la création intellectuelle de son auteur. Toutefois, l’originalité ne peut se fonder sur des éléments non protégeables, tels que les langages de programmation ou les algorithmes, mais uniquement sur la structure et le code source. Ainsi, des choix esthétiques ou fonctionnels standards ne suffisent pas à établir cette originalité.

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