Dans cette affaire, le renvoi aux conditions générales en ligne a été validé. Un client contestait avoir reçu ces conditions, qu’il n’avait pas signées, et souhaitait les voir déclarer inopposables. Cependant, la convention signée mentionnait clairement que le client avait pris connaissance et accepté les conditions générales de BOURSORAMA BANQUE, consultées en ligne. Le Tribunal a jugé que cette convention, sans formalisme particulier, suffisait à prouver l’acceptation des conditions par le client lors de l’ouverture de son compte. Ainsi, la pratique du renvoi en ligne est considérée comme valide et opposable.