La protection juridique d’un site de vente en ligne repose sur le droit commun, permettant la fermeture d’un site en cas de risque de confusion avec un concurrent, même sans contrefaçon de marque. Dans l’affaire du site « Le Repaire des Motards », la cour a constaté un risque de confusion avec un site préexistant, justifiant ainsi la demande de fermeture. Toutefois, la décision a été infirmée, car l’exploitant du site incriminé avait rapidement cessé son activité et n’avait pas créé de confusion durable. Les intimés n’ont pas prouvé de préjudice, rendant leur demande de dommages et intérêts infondée.