La contrefaçon de contenus, notamment d’œuvres cinématographiques et musicales, est soumise à la procédure de notification prévue par la LCEN. Les hébergeurs doivent retirer les contenus manifestement illicites sans attendre une décision judiciaire. La connaissance effective de l’illicéité est présumée lors de la réception d’une notification. Dans le cas de la SAS DStorage, les fichiers notifiés, clairement identifiables par leur nom, révèlent une contrefaçon évidente. De plus, les liens vers ces fichiers, diffusés sur des sites connus pour leur caractère contrefaisant, renforcent cette présomption d’illicéité, rendant la responsabilité pénale des hébergeurs engagée.