Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2024
Le tribunal judiciaire de Paris a statué sur une affaire impliquant des infractions liées à l’usage d’un appartement loué sur Airbnb. Les agents assermentés ont constaté que le logement, affecté à l’habitation depuis 1970, était loué de manière répétée à une clientèle de passage, constituant un changement illicite d’usage. Malgré la contestation des défendeurs sur la force probante du constat, le tribunal a jugé que les captures d’écran et les éléments de preuve étaient valides. En conséquence, Monsieur [K] [T] et Madame [H] [W] ont été condamnés à des amendes de 20 000 euros chacun pour ces infractions.

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