La décision du TGI de Paris concernant FREE et USENET souligne la distinction entre les rôles des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Les juges ont confirmé que FREE, en offrant un service USENET, agit comme un fournisseur d’accès et non comme un hébergeur ou un éditeur de contenu. Le stockage des fichiers sur USENET est temporaire et automatique, sans intervention de FREE. De plus, la notification de contenus illicites a été jugée non conforme, car elle manquait de précisions essentielles. Les titulaires de droits ont été déboutés, et toute demande d’identification des internautes doit passer par un juge.