L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que la responsabilité pénale des directeurs de publication sur les forums de discussion est limitée. Ils ne peuvent être tenus comme auteurs principaux d’infractions liées à des messages d’internautes, à condition de prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de ces messages avant leur publication. Si, dès qu’ils en ont eu connaissance, ils agissent rapidement pour les retirer, leur responsabilité est engagée. Ainsi, un directeur ayant retiré des contenus litigieux dans un délai de sept jours après une mise en demeure peut être considéré comme ayant agi promptement.