Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2023
La SAS Agicap a tenté de protéger l’originalité de son interface logicielle, mais a échoué à démontrer cette originalité. Les caractéristiques revendiquées, telles que la présentation spécifique de l’interface et la structuration de la FAQ, n’ont pas été jugées suffisamment créatives pour refléter la personnalité de l’auteur. En conséquence, les demandes basées sur le droit d’auteur ont été rejetées. En revanche, la SAS Agicap pourrait envisager une action en parasitisme, car une copie servile de son logiciel a été constatée, entraînant un risque de confusion pour les consommateurs et engageant la responsabilité de la SAS Trezy.

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