Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2008
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2008
Dans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 15 février 2008, il a été jugé que des particuliers vendant des flacons authentiques de parfums LANCOME sur eBay commettaient une contrefaçon de marque. En reproduisant la marque protégée sans autorisation, ces vendeurs enfreignaient les droits du titulaire de la marque. Cette affaire souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des ventes aux enchères en ligne, rappelant que l’usage d’une marque dans le commerce sans consentement est illégal. Les conséquences peuvent être sévères pour les contrevenants.

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