Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2004
Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2004
La société Synergie, titulaire de la marque éponyme, a intenté une action en contrefaçon contre Adecco après avoir découvert la reproduction de sa marque sur le site d’Adecco Québec. Les juges ont constaté que l’utilisation de « Synergie » sur les pages d’Adecco, proposant des services similaires, créait un risque de confusion pour le consommateur. Malgré l’argument qu’il ne s’agissait pas d’un site destiné aux visiteurs français, les juges ont relevé que le contenu était accessible en France. Adecco a été condamné à verser 30 000 euros pour contrefaçon de marque et atteintes à la dénomination sociale de Synergie.

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