Dans l’affaire CITADINES SA contre GOOGLE, la société CITADINES a intenté une action en référé pour contrefaçon de marque, reprochant à GOOGLE l’utilisation des termes « CITADINES » et « LES CITADINES » dans son système de mots-clés. Le tribunal a reconnu sa compétence, affirmant que les actes de GOOGLE ne constituaient pas une contrefaçon, mais relevaient de sa responsabilité civile. Les juges ont souligné que GOOGLE n’utilise pas de manière contrefaisante la marque en question, mais pourrait être tenu responsable si elle ne fournit pas les outils nécessaires pour vérifier les droits des annonceurs.