Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024
Le harcèlement moral aggravé d’un rappeur sur Twitter (X) soulève des questions juridiques complexes. Monsieur [M] [S] a assigné Twitter pour obtenir la conservation et la communication de données liées aux attaques injurieuses de Monsieur [C] [Y]. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour la demande de communication des contenus, permettant à Monsieur [M] [S] de rassembler des preuves pour un éventuel procès. Cependant, la demande de conservation des données a été rejetée, le tribunal estimant que la communication des contenus suffisait à atteindre l’objectif recherché.

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