Tribunal de commerce de Paris, 30 juin 2008
Tribunal de commerce de Paris, 30 juin 2008
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser plus de 22 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, suite à une action des marques LOUIS VUITTON, GIVENCHY, KENZO et GUERLAIN. Les juges ont estimé qu’eBay, agissant comme courtier, ne pouvait bénéficier du statut d’hébergeur irresponsable. La société a été reconnue responsable pour avoir négligé de mettre en place des mesures efficaces contre la vente de produits contrefaits, malgré des avertissements clairs concernant la vente de produits réservés à des distributeurs agréés. Cette décision souligne l’importance de la vigilance dans la lutte contre la contrefaçon en ligne.

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