Tribunal correctionnel du Havre, 20 septembre 2005
Tribunal correctionnel du Havre, 20 septembre 2005
Le 20 septembre 2005, le tribunal correctionnel du Havre a condamné M.X. pour contrefaçon de fichiers musicaux sur Internet. En partageant plus de 14 000 fichiers via un réseau P2P, il a été reconnu coupable et condamné à une amende de 500 euros, ainsi qu’à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM, partie civile dans l’affaire. Cette décision souligne les enjeux juridiques liés à l’échange de fichiers et au piratage en ligne, mettant en lumière la nécessité de protéger les droits d’auteur dans l’ère numérique.

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