Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006
Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006
Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne l’importance de considérer le contexte et les circonstances entourant une faute présumée avant de prendre des mesures disciplinaires. Le licenciement est donc déclaré sans cause réelle et sérieuse.

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