Les webmasters d’un réseau de sites proposant le téléchargement illégal de films, musiques et logiciels ont été condamnés pour contrefaçon. La Cour de cassation, saisie par Microsoft, a souligné que les juges doivent réparer intégralement le préjudice du titulaire de droits, incluant le droit moral. Le montant des dommages doit être évalué en fonction du nombre d’actes de contrefaçon, tels que les téléchargements illégaux. Cette décision rappelle l’importance de protéger les droits d’auteur dans l’environnement numérique, notamment dans le cadre du peer-to-peer.