En matière pénale, l’usage d’internet pour diffuser des informations fausses engage la responsabilité de l’auteur, peu importe le lieu. La publication d’un faux rapport d’enquête visant à discréditer un laboratoire constitue des délits de faux, d’usage de faux et de dénonciation calomnieuse. Ces actes sont sévèrement réprimés, soulignant l’importance de la véracité des informations en ligne. La jurisprudence de la Cour de cassation du 15 janvier 2008 rappelle que la mise à disposition de contenus fallacieux sur le web peut avoir des conséquences juridiques significatives.