Le délit de menace, qu’il soit verbal ou écrit, est encadré par l’article 434-8 du Code pénal, qui sanctionne les intimidations envers des magistrats ou jurés par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour qu’une menace soit reconnue, elle doit être précise et ne pas relever de simples allusions ou d’ironie. Les menaces visant des fonctionnaires publics sont punies plus sévèrement par l’article 433-3, avec des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, visant à protéger l’intégrité des fonctions publiques contre toute forme d’intimidation.