L’indivisibilité des contrats est essentielle dans le cadre de la maintenance informatique. La Cour de cassation a affirmé que le contrat principal et le contrat accessoire de maintenance sont indissociables. En cas de défaillance dans l’exécution des prestations de ces contrats, cela entraîne la restitution des sommes dues. Cette décision souligne l’importance d’une exécution conforme des obligations contractuelles, garantissant ainsi la protection des parties impliquées. La jurisprudence rappelle que la bonne exécution des services de maintenance est déterminante pour la viabilité des systèmes informatiques mis en place.