Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009
Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009
Des habitants vivant près d’une antenne relais ont saisi la Cour d’appel de Versailles, invoquant un risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Les juges, appliquant le principe de précaution, ont reconnu une incertitude sérieuse quant à l’innocuité de ces ondes. Ils ont critiqué l’opérateur pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adéquates, malgré des chartes établies avec certaines communes. En conséquence, les habitants ont obtenu le démantèlement de l’antenne et 7 000 € de dommages et intérêts, justifiant ainsi leur crainte légitime face à un trouble moral.

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