Cour d’appel de Versailles, 12 décembre 2007
Cour d’appel de Versailles, 12 décembre 2007
La responsabilité des hébergeurs est encadrée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique, stipulant qu’ils ne peuvent être tenus responsables des contenus qu’ils hébergent, sauf s’ils ont connaissance de contenus manifestement illicites et ne réagissent pas rapidement. Les juges insistent sur l’importance d’une notification précise aux responsables des forums, soulignant que les réclamations vagues, évoquant des propos diffamatoires sans détails, sont irrecevables. Cette jurisprudence, émanant de la Cour d’appel de Versailles le 12 décembre 2007, clarifie les limites de la responsabilité des hébergeurs face aux contenus générés par les utilisateurs.

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