Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2004
Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2004
Un garagiste spécialisé dans les véhicules PORSCHE, mais non concessionnaire officiel, a été sanctionné pour référencement déloyal. Les juges ont constaté que son site, référencé sous le mot clé « PORSCHE », apparaissait en tête des résultats de recherche, créant ainsi une confusion avec le site officiel de la marque. Cette stratégie visait à profiter de la notoriété de PORSCHE FRANCE, entraînant un risque de confusion pour les internautes. En conséquence, le garagiste a été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour son comportement jugé déloyal.

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