Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2023
Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2023
L’originalité d’un logiciel se manifeste à travers des choix de conception distinctifs, tels que le langage de programmation utilisé, l’architecture du code et l’ergonomie. Dans le cas de Rovercash, la société Lundi Matin a démontré que ses décisions, comme l’utilisation d’un attribut unique ou la nomenclature spécifique des objets, traduisent un effort créatif. Ces choix, bien que pouvant sembler banals individuellement, forment une combinaison unique qui confère au logiciel son originalité. Ainsi, la protection par les droits d’auteur est justifiée, car elle reflète un travail personnalisé dépassant la simple logique automatique.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx