Cour d’appel de Paris, 21 décembre 2023
Cour d’appel de Paris, 21 décembre 2023
En cas de débits bancaires frauduleux, l’opposition doit être immédiate. Selon les articles L. 133-16 et L. 133-17 du code monétaire et financier, le client est tenu de signaler sans tarder toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement. Dans une affaire récente, une cliente a tardé quatre jours à faire opposition après avoir constaté des opérations litigieuses, ce qui a été jugé comme une négligence grave. Une opposition rapide aurait permis de bloquer la carte volée avant que des retraits frauduleux ne soient effectués, soulignant l’importance d’une réaction prompte en cas de vol.

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