Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2011
Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2011
Pour qu’un logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité, ce qui peut s’avérer complexe à prouver. La Cour d’Appel de Paris souligne l’importance pour les développeurs de fournir une description des logiciels préexistants et de mettre en avant les fonctionnalités nouvelles. L’originalité se démontre par un effort personnalisé, dépassant la simple application d’une logique automatique. Les titulaires de droits doivent donc définir clairement en quoi leur logiciel se distingue, notamment par son architecture interne, afin de faciliter la reconnaissance de son originalité par les juges.

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