Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2005
Cour d’appel de Paris, 16 septembre 2005
La Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés 1-2-3 MULTIMÉDIA et CELLCAST pour atteinte au droit moral de MC SOLAAR. En proposant des sonneries numérisées des œuvres « HASTA LA VISTA » et « SOLAAR PLEURE », elles ont dénaturé ces créations en ne diffusant que de courts extraits, amputés de leurs paroles essentielles. Les juges ont souligné la mauvaise qualité des restitutions, rendant méconnaissables les orchestrations originales. La décision rappelle que le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre est inaliénable et imprescriptible, entraînant une condamnation à 60.000 euros de dommages et intérêts.

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