Cour d’appel de Paris, 15 février 2011
Cour d’appel de Paris, 15 février 2011
Dans le cadre des forums de discussion, il est déterminant de distinguer l’injure de la diffamation lors d’une assignation. La Cour d’appel de Paris a annulé une assignation contre le site Aufeminin.com, soulignant que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige une qualification précise des faits incriminés. Cela permet au défendeur de comprendre les passages jugés injurieux ou diffamatoires et de préparer sa défense. De plus, un même fait ne peut être poursuivi sous les deux qualifications simultanément, rendant nécessaire une distinction claire entre injures et diffamations dans la citation.

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