Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
La Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir inséré dans le code source de son site Internet la marque d’un concurrent, considérant cela comme un acte de concurrence déloyale. Les juges ont estimé que cette pratique détournait la clientèle attachée à la marque, orientant les utilisateurs vers un site sans lien avec celle-ci. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits des marques et l’utilisation éthique des metatags dans le référencement en ligne. La jurisprudence rappelle que l’abus de ces outils peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale.

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