Cour d’appel de Paris, 12 octobre 2005
Cour d’appel de Paris, 12 octobre 2005
À l’occasion du centenaire de la mort de Giuseppe Verdi, la société SPPS a co-produit un spectacle intitulé « VERDI, Une passion, un destin ». EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme avec une jaquette illustrée par Christian R. Cependant, l’ADAGP a assigné en contrefaçon, arguant que cette jaquette reproduisait illicitement le portrait de Verdi, œuvre de Giovanni Boldini. La cour a jugé la contrefaçon établie, condamnant les sociétés à verser 40.000 euros de dommages-intérêts. Les défenses des sociétés, affirmant que l’œuvre était tombée dans le domaine public, ont été rejetées, car la protection était toujours en vigueur.

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