Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
Dans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni son ordonnancement, ni le choix des expressions n’exprimaient une démarche créative. Par conséquent, la page ne pouvait pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, car elle ne répondait pas aux critères d’originalité requis pour être considérée comme une œuvre de l’esprit.

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