La contrefaçon d’un site internet peut entraîner une condamnation pour concurrence déloyale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai, un concurrent a été reconnu coupable d’avoir reproduit à l’identique les photographies et conseils de pose d’un rival, sans investir dans ses propres efforts publicitaires. Cette appropriation illégitime a été considérée comme une manœuvre contraire à la libre concurrence. La société fautive a été condamnée à verser 15.000 € de dommages et intérêts, soulignant l’importance de respecter l’originalité et l’intégrité des contenus en ligne.
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