Dans l’affaire ROYAL DENTELLE contre SAGE, la société ROYAL DENTELLE a poursuivi SAGE et son installateur, C2A, suite à un dysfonctionnement d’un progiciel. Les juges ont établi la faute lourde de SAGE, qui avait commercialisé un logiciel sans en connaître les limites d’utilisation. Cette décision souligne que la démonstration d’une faute lourde en développement informatique annule les clauses limitatives de responsabilité. En conséquence, SAGE a été condamnée à garantir son distributeur, C2A, renforçant ainsi l’importance de la conformité des logiciels et des obligations des fournisseurs envers leurs clients.