Dans le cadre des élections européennes, un candidat a publié sur son site de campagne une lettre d’information précisant que sa candidature n’est ni un investissement de carrière ni une course aux places. Cette démarche, conforme aux limites de la polémique électorale, ne remet pas en cause la régularité des opérations électorales. Cette jurisprudence du Conseil d’État, datée du 29 novembre 2004, souligne l’importance de la communication en ligne dans le processus électoral, tout en respectant le code électoral et les principes de transparence et d’intégrité.