Dans l’affaire du vote par correspondance électronique à Pondichéry, les résultats, bien que reçus après la clôture du scrutin en raison de difficultés techniques, ont été intégrés au procès-verbal final. Les juges ont statué qu’aucune disposition législative n’interdisait l’utilisation d’un même ordinateur par plusieurs électeurs. Bien que cette procédure ne soit pas conforme au décret du 13 mars 2006, il n’a pas été prouvé qu’elle ait compromis la vérification des résultats. Ainsi, les résultats comptabilisés demeurent valides, sans indication de falsification. Cette décision souligne la flexibilité nécessaire face aux imprévus techniques dans le vote électronique.