Lorsqu’un dirigeant apporte en nature des droits sur un logiciel qu’il a développé, il doit déclarer les revenus générés par l’exploitation de ce logiciel dans sa déclaration annuelle. Les revenus non déclarés peuvent être réintégrés dans les bénéfices non commerciaux et considérés comme une plus-value à long terme, soumise à un taux réduit d’imposition. Cette obligation souligne l’importance d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter des répercussions financières. La jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Paris du 18 février 2011 illustre ces implications fiscales.