CAA de Bordeaux, 30 octobre 2007
CAA de Bordeaux, 30 octobre 2007
Une candidate a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts après que le CNRS l’ait accusée de fraude lors d’un concours. L’accusation reposait sur sa participation à un forum internet la veille de l’épreuve, où elle avait demandé des précisions sur certaines questions. Les juges ont jugé que les décisions du CNRS étaient fondées sur des présomptions sans preuves concrètes de fraude. Cette affaire soulève des questions sur l’utilisation des forums de discussion et la présomption d’innocence dans le cadre des concours administratifs.

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