Monsieur [K] [M], engagé en 1976 par la S.C.E.A. Pépinières Ripoche, a été déclaré inapte en 2019 suite à une maladie professionnelle. Malgré deux propositions de reclassement, il a refusé, invoquant un manque de formation. Licencié pour inaptitude, il a contesté ce licenciement, arguant que ses refus n’étaient pas abusifs. La cour d’appel a infirmé le jugement initial, reconnaissant que le refus de reclassement n’était pas abusif et a condamné l’employeur à verser des indemnités, y compris une indemnité spéciale de licenciement, en raison de l’impossibilité de reclassement.