L’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour un salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise de 11 salariés ou plus. Ainsi, M. [K] ne peut prétendre à cette indemnité. Il a été licencié sans cause réelle et sérieuse après deux ans et sept mois de service, et a droit à son salaire pendant la mise à pied, à une indemnité de préavis de 8 232,52 euros, ainsi qu’à une indemnité de licenciement de 2 912,25 euros.