Rupture anticipée du CDD : l’URSSAF veille

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Rupture anticipée du CDD : l’URSSAF veille
La rupture anticipée d’un CDD peut entraîner un redressement de l’URSSAF, notamment si l’indemnité versée au salarié est considérée comme une rémunération pour la période non travaillée. Dans un cas récent, un footballeur a été licencié pour insuffisance de niveau, ce qui ne constitue pas une faute grave. L’indemnité reçue ne compense pas un préjudice, mais représente les sommes dues jusqu’à la fin du contrat. Ainsi, l’employeur ne peut justifier la rupture sans conséquences financières, car la cause du licenciement ne correspond pas aux critères légaux de rupture anticipée.

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