Droit à l’image : la question de l’identification de la personne

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Droit à l’image : la question de l’identification de la personne
La question du droit à l’image se pose lorsque la personne représentée est identifiable. Dans le cas d’une photographie publiée par un journal lors d’une visite ministérielle, la juridiction a conclu qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était engagée. En effet, la salariée représentée sur un tract de la CFDT, dont le visage était remplacé par une tête de piaf, n’était pas reconnaissable. De plus, l’événement ayant eu lieu 20 mois auparavant et le contenu du tract n’étant ni injurieux ni confidentiel, la juridiction a écarté toute violation du droit à l’image.

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