L’instauration d’une modulation du temps de travail nécessite l’accord exprès du salarié, comme le stipule l’article L.3122-6 du code du travail. La société Dupont Restauration n’a pas prouvé que M. [D] avait consenti à l’application de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail signé avant la loi n°2012-387. Par conséquent, le système d’annualisation ne peut lui être opposé, tant pour la période antérieure que postérieure à la publication de la loi. M. [D] a donc droit au paiement d’heures supplémentaires, conformément à l’article L.3121-20, pour la période concernée.