Le Décret no 2023-547 du 30 juin 2023 introduit de nouvelles modalités pour le suivi de la santé des salariés ayant plusieurs employeurs. Ce texte établit une mutualisation des coûts entre les employeurs, facilitant ainsi la gestion de la santé au travail. Il précise les travailleurs concernés, ainsi que les services de prévention et de santé au travail responsables de ce suivi. De plus, il définit les modalités de répartition des coûts de la cotisation annuelle entre les employeurs, garantissant une approche collective et équitable pour le bien-être des salariés.
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