La Cour de cassation a examiné le cas de M. [I], engagé par TGA News et TGA Production, deux sociétés ayant le même dirigeant et siège social. L’arrêt a retenu que ces sociétés, bien que distinctes, agissaient de manière complémentaire dans le secteur audiovisuel. Cependant, la Cour a souligné qu’il n’y avait pas de preuve d’une immixtion permanente de TGA Production dans la gestion de TGA News, ce qui aurait pu justifier la qualification de coemployeurs. En conséquence, la décision de la cour d’appel a été partiellement cassée, remettant en question la reconnaissance de coemploi entre les deux entités.