Déréférencement d’un organisme de formation professionnelle

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Déréférencement d’un organisme de formation professionnelle
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la SAS Institut Plus que parfait, demandant la suspension de son déréférencement de la plateforme des organismes de formation. La société a soutenu que cette décision, prise le 9 janvier 2023, entraînait des conséquences financières graves. Cependant, le juge a estimé qu’elle n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour justifier une situation d’urgence. En conséquence, les conclusions de la société ont été rejetées, tout comme celles de la Caisse des dépôts et consignations concernant les frais de justice. L’ordonnance a été rendue le 6 avril 2023.

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