Une assistante de production relaxée du délit d’escroquerie

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Une assistante de production relaxée du délit d’escroquerie
Une assistante de production, Mme [G], a été licenciée pour suspicion d’escroquerie, mais a été relaxée par le tribunal correctionnel de Paris le 10 avril 2018. Son licenciement, fondé sur les mêmes faits, a été jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour a souligné que la décision pénale, définitive et non contestée, s’impose au juge civil. En conséquence, Mme [G] a obtenu des dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat, ainsi que des indemnités compensatrices. La SELAFA MJA, représentant l’employeur, a été condamnée aux dépens et à verser des sommes significatives à Mme [G].

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