Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat

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Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat
Le harcèlement moral se distingue des conflits personnels ou des contraintes de gestion. Selon le code du travail, aucun salarié ne doit subir d’agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail ou porter atteinte à sa dignité. L’employeur a l’obligation de prévenir de tels comportements. Dans une affaire, des reproches incessants et des comportements dénigrants à l’égard d’une salariée ont été établis, permettant de présumer l’existence de harcèlement moral. L’employeur n’a pas réussi à prouver que ces agissements étaient justifiés par des éléments objectifs, soulignant ainsi la nécessité d’une vigilance accrue en matière de sécurité au travail.

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