Cession de salle de spectacle : les contrats de travail suivent

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Cession de salle de spectacle : les contrats de travail suivent
Lors d’un transfert de salle de spectacle, comme le Zenith Toulouse Métropole, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur, conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail. Cela inclut tous les postes, y compris ceux des cadres. Cependant, le nouvel employeur peut licencier pour motif économique, à condition que le salarié prouve un éventuel détournement de procédure. Dans le cas du Zenith, la suppression du poste de Directeur Général pour des raisons de compétitivité a été jugée non justifiée par les tribunaux, soulignant l’importance du contrôle judiciaire dans de telles décisions.

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